Taekwondo/Réponse musclée de la Fédération au Comité olympique.

Suite à l’élection à la présidence de la fédération gabonaise de taekwondo du 4 juin dernier, élection non validée par le Comité national olympique, la Fédération a fini par réagir à travers un droit de réponse dont nous avons reçu copie. Lecture.

      « Comment ne pas réagir à la publication de L’Union N° 12249 du mercredi 19 octobre 2016 dans son article portant sur « Taekwondo/Après son élection à la tête de la fédération en juin dernier », tant il est entaché d’irrégularités et de contre-vérités que nul ne saurait conditionner, notamment les professionnels de ce sport olympique. De quoi s’agit-il au juste ? Il s’agit bien entendu de la crise qui continue de sévir au sein de la Fédération Gabonaise de Taekwondo (FGTKD) suite à l’élection de son nouveau Président en la personne de Me Davy MBEMBO MOUANDZA le 4 juin dernier, plus précisément de l’acte d’invalidation de cette élection par le Comité National Olympique présidé par M. Léon-Louis FOLQUET.

En effet, le CNOG conteste cette élection et a décidé de reconduire dans ses fonctions Me Augustin MOUINGA ONDEME. Cette décision est motivée, selon les Comité National Olympique Gabonais, par le fait que « le mandat de Me Augustin MOUINGA ONDEME courait jusqu’en 2017 » au moment où intervenait l’élection de son nouveau Président. Notre première riposte s’appuie sur l’article 31 des Statuts de la FGTKD qui stipule que : « L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Bureau Fédéral avant son terme normal ». C’est ce que  les ligues ont fait lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 février 2016 convoquée par lui-même à l’époque président de la FGTKD suite aux nombreuses correspondances adressées par elles au Comité National Olympique et au Ministère des Sports concernant le laxisme et le dysfonctionnement entre ligues de taekwondo. Ce qui rejette donc d’emblée l’argument invoqué par le Comité National Olympique.

Par conséquent, le refus du quitus par l’Assemblée Générale de la FGTKD à Me Augustin MOUINGA ONDEME de poursuivre son mandat était le gage d’un manque de confiance affirmé vis-à-vis de ce dernier. L’argument du « putsch »qu’il invoque est donc caduc et incongru. De même, la saisine du Comité National Olympique par Me MOUINGA ONDEME pour arbitrage ne repose sur aucun fondement juridique. En effet, les Statuts de la FGTKD en son article 22 ne donnent aucun pouvoir d’arbitrage au CNOG pour qu’il puisse exercer un pouvoir décisionnaire ou délibératif. Il est simplement convoqué à titre consultatif.

       En revanche, seul le Ministère des Sports peut faire valoir son expertise en cas de besoin par l’Assemblée Générale. L’article stipule à cet effet : « L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la Fédération. Elle est composée : 1 – Avec voix délibérative : des ligues. 2 – Avec voix consultative : des membres du Bureau Fédéral ; des membres individuels ; des membres d’honneurs ; des membres honoraires ; du Président du Comité National Olympique. Les représentants du Ministère des Sports assistent à l’Assemblée Générale en qualité d’observateurs. Mais en cas de besoin leur expertise peut être sollicitée. »

        Qui plus est, le procès-verbal de la commission juridique du CNOG, daté du 29 juillet 2016 arguant, selon M. MOUINGA ONDEME, que « le Ministère des Sports avait pris fait et cause « pour la démarche des dissidents et légitimé la commission ad hoc mise en place par les responsables des ligues en violation des statuts » » est nul et non avenu. Pourquoi ? Parce que, il est constant en droit en son article 16 du Code de Procédure Civile que : « celui qui allègue un fait apporte la preuve de ce fait. »  Que M. MOUINGA ONDEME nous apporte la preuve du fait indiquant la démarche du Ministère des Sports.

Par ailleurs, les dispositions de l’article 36 des Statuts des FGTKD disposent que : « La dissolution du Comité Directeur peut intervenir, soit à l’initiative des 2/3 des membres de l’Assemblée Générale convoquée en session extraordinaire, soit à l’initiative du Ministère chargé des Sports. » et l’article 37 des mêmes Statuts disposent que : « Le Comité Directeur peut mettre un terme à son mandat par une démission collective. En pareille hypothèse, il doit assurer les affaires courantes durant un mois. Passé ce délai, si le Président n’a pas convoqué l’Assemblée Générale extraordinaire, les 2/3 des membres de la Fédération sont tenus de le faire dans les deux semaines qui suivent. »

Le même article poursuit : « Si après ces deux semaines, un nouveau Bureau Fédéral n’est pas mis en place, le Ministre chargé des Sports prend les mesures requises. » Ce qui a été le cas, à la seule différence qu’il n’y a pas eu dissolution ni démission collective des membres du Bureau. D’où la responsabilité du Ministère de tutelle  d’encadrer et de suivre l’organisation des élections pour élire un nouveau Bureau. Une fois de plus, le Ministère a agi statutairement.

       Concernant l’article 48 que la Commission juridique du CNOG invoque en sa séance ordinaire constatant « l’existence d’un élément décisif ayant entaché le renouvellement du Bureau le 4 juin dernier » à partir de la validation de la candidature de Me Davy MBEMBO MOUANDZA, effectivement il y est stipulé que « les membres du Bureau dissous ou démissionnaire ne peuvent être candidats à une élection devant mettre en place un nouveau Comité Directeur. » Or la dissolution est un acte juridique, assorti d’un procès-verbal qui n’existe nulle part. Nous attendons cet acte juridique qui apporte la preuve que le Bureau Fédéral a été dissous.

       Ajoutons que, à  nos yeux, le CNOG ne fait une bonne interprétation des procédures statutaires car, au sujet du « Règlement des conflits », titre du Chapitre VI des Statuts de la FGTKD, l’article 52 stipule que : « Les conflits opposant les groupements sportifs et les Fédérations sont, à la demande de l’une des parties, soumis au Comité National Olympique aux fins de conciliation. » Mieux, en son article 53, il établit que « Lorsque le conflit mentionné à l’article 41 ci-dessus résulte d’une décision dans le cadre des prérogatives de puissance publique ou pour l’application des statuts fédéraux et que cette décision soit ou non encore susceptible de recours interne, la saisine du Comité National Olympique est obligatoire à tout autre recours. »

        Et pour conclure, l’article 54 soutient : « La saisine du Comité National Olympique en application de l’article 42 suspend l’exécution de la décision litigieuse. Si après épuisement de tous ces recours l’affaire n’a pas connu de dénouement, le recours est porté auprès de la tutelle dont les décisions en l’espèce sont en recours. » Ce qui veut donc dire que le CNOG n’a ni la qualité ni la compétence d’annuler les résultats d’une élection ou de l’invalider. Car les statuts ne le prévoient pas.

       A y regarder de très près, ce n’est pas tant l’élection que le CNOG conteste ici, c’est davantage la candidature portée en la personne de Me Davy MBEMBO MOUANDZA (arbitre international) préférée à celle de Me Augustin MOUINGA ONDEME. Ce qui, à nos yeux, dénote d’un conflit de personne assujetti lui-même au soupçon d’un conflit d’intérêt. Sinon, comment comprendre que la tutelle qui est au-dessus et de la fédération gabonaise de taekwondo et du comité national olympique gabonais valide une élection et que le CNOG vienne cinq (5) mois plus tard l’invalidée ? Sommes-nous gérer par le CNOG ou le Ministère de la Jeunesse et des Sports ? Qui gère qui ? Finalement qui a le dernier mot ?

                        Pour la Fédération Gabonaise de Taekwondo