Omnisport/Le CNOG appelle le ministère des Sports au respect du cadre juridique

Dans une correspondance-réaction datant du 22 novembre dernier sur le renouvellement des bureaux fédéraux, Léon Folquet et les siens estiment que Nicole Assélé et son staff feraient une mauvaise lecture du droit positif national et international.

Peut-on dire que les relations entre le Comité olympique gabonais et le ministère des Sports vont se brouiller ? En lisant cette lettre du 2ème vice-président du CNOG, adressée au secrétaire général du ministère des Sports, au sujet de la demande du renouvellement des bureaux fédéraux, faite aux fédérations sportives par la ministre des Sports le 10 octobre dernier, rien ne pourrait l’exclure.

Pour avoir été saisi par « un certain nombre de fédérations au sujet de la note du 20 octobre 2016 demandant qu’elles organisent leurs assemblées générales électives au plus tard le 31 décembre 2016 », le CNOG estime que le contenu de cette correspondance aurait « inquiété plusieurs fédérations qui se sont interrogées sur la légalité de cette demande ».

En revenant sur l’exigence par le ministère des Sports du renouvellement des comités directeurs des fédérations sportives en 2013 afin d’harmoniser les mandant et de les arrimer à l’olympiade, Léon Folquet estime cette requête était déjà illégale car ayant interrompu plusieurs mandats en cours.

Des élections anticipées ayant eu lieu entre les mois de février et mars 2013, le Comité olympique estime que tout calcul fait, aucun mandat n’est à son terme.

Et pour soutenir ses propos, le CNOG aurait reçu la caution du CIO qui leur aurait rappelé qu’il n’y aurait aucune exigence à se conformer aux olympiades, « la seule règle en la matière est tout simplement le strict respect des statuts de chaque fédération ».

Si donc la demande formulée par le ministère des Sports est appliqué, le Comité olympique évoque une fois encore la violation des dispositions du droit positif national et international. Et du coup, affirme le CNOG, « l’application de cette note va créer des réactions tant au niveau des fédérations sportives elles-mêmes qu’au niveau des fédérations internationales auxquelles elles sont affiliés ». 

Afin d’éviter « d’entacher le début du magistère du nouveau ministre des Sports, au moment où toutes les fédérations saluent son arrivée à la tête de ce département ministériel, le Comité national olympique recommande que la note querellée ne s’applique qu’aux bureaux fédéraux dont les mandats sont arrivés à expiration ».

Par Jean-Claude NOUNAMO